Le CEC, aux côtés de 68 réseaux européens et de 288 organisations nationales issues de 32 pays, appelle les institutions de l’UE à protéger et renforcer les principaux instruments de financement social. Dans le cadre de la coalition EUFunds4Social, le CEC invite les décideurs à préserver un Fonds social européen (FSE) et un Fonds européen de développement régional (FEDER) forts et autonomes.
Un moment crucial pour le budget de l’UE
Le budget à long terme de l’UE, connu sous le nom de cadre financier pluriannuel (CFP), définit les priorités de dépenses pour une période de sept ans. Le cadre actuel alloue près de 2 000 milliards d’euros pour la période 2021–2027, le FSE+ et le FEDER jouant un rôle central dans le soutien à l’emploi, à l’éducation et à l’inclusion sociale à travers l’Europe.
Alors que le cycle actuel s’achève en 2027, la Commission européenne a présenté l’été dernier ses propositions pour le prochain CFP (2028–2034). L’un des éléments clés de cette proposition est une restructuration majeure du financement de l’UE, incluant la fusion de plusieurs programmes — tels que le FSE+ et le FEDER — au sein de plans de partenariat nationaux et régionaux plus larges.
Ces propositions sont actuellement en cours de négociation au sein du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne, chacun s’efforçant de définir sa position.
La société civile se mobilise
En réponse, la coalition EUFunds4Social a été créée afin de garantir que la voix des organisations fournissant un soutien social sur le terrain soit entendue. La coalition représente celles et ceux qui traduisent les financements de l’UE en initiatives concrètes, en particulier pour les personnes exposées au risque d’exclusion.
Le groupe a désormais publié sa quatrième déclaration conjointe, exposant des revendications clés pour garantir que l’investissement social reste au cœur du prochain budget de l’UE.
Principales demandes de la coalition
La coalition appelle le Parlement européen et le Conseil à :
- garantir des budgets solides et dédiés pour le FSE et le FEDER, au moins équivalents aux niveaux actuels et ajustés à l’inflation, et veiller à ce que les financements soient octroyés sous forme de subventions ;
- maintenir le FSE comme principal instrument de l’UE pour l’investissement centré sur les personnes, en cohérence avec des cadres clés tels que le socle européen des droits sociaux, la stratégie de l’UE de lutte contre la pauvreté et le plan d’action pour l’économie sociale ;
- préserver les affectations budgétaires existantes pour l’inclusion sociale, la lutte contre la pauvreté des enfants, la privation matérielle, l’emploi des jeunes et le renforcement des capacités de la société civile et des partenaires sociaux ;
- renforcer le principe de partenariat dans l’ensemble des fonds de l’UE, en garantissant une participation significative des acteurs sociaux à tous les niveaux de gouvernance ;
- rétablir et faire respecter les conditions habilitantes afin de garantir que les investissements de l’UE respectent les droits fondamentaux, notamment la mise en œuvre de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées ;
- améliorer l’accès aux financements pour les petites organisations à but non lucratif grâce à des procédures simplifiées, des exigences de reporting réduites, un préfinancement stable, un cofinancement adéquat et la mise en place de guichets d’assistance nationaux.
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